FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48492  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4447
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7869
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémorations
Analyse :  messages ministériels. lecture par les élus. obligations
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pratique contestable de certains maires de gauche, qui refusent de lire les messages du ministre, lors des manifestations patriotiques. En effet, plusieurs responsables d'associations d'anciens combattants se sont émus auprès de leur parlementaire du fait que leur maire socialiste ou communiste refuse purement et simplement de lire le message du ministre lors des cérémonies patriotiques. Certains sont des prétextes fallacieux, d'autres en prenant à partie la position politique du ministre Bockel, ou enfin pour montrer leur opposition à l'action gouvernementale. Cette attitude n'est pas républicaine, elle est contraire aux usages et ne peut être tolérée. Les circonstances patriotiques et de mémoire devraient dépasser tous les clivages partisans. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour ramener ces élus à la raison.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient tout d'abord à préciser que l'organisation des cérémonies patriotiques officielles n'est régie par aucune disposition juridique. Cependant, la tradition conduit, depuis un quart de siècle, le ministre chargé des anciens combattants à rédiger un message à l'occasion des commémorations des 11 Novembre et 8 Mai. Ce message est adressé par les préfets aux maires, qui sont invités à en faire la lecture lors de la cérémonie commémorative, l'usage républicain ayant seul conduit les autorités locales à procéder à cette lecture. Une unification des usages au niveau local s'avère donc difficile, compte tenu des circonstances et des traditions propres à chaque commune, département ou région. Toutefois, l'ordre public, la dignité et le recueillement doivent caractériser ces hommages patriotiques. Le secrétaire d'État tient par ailleurs à rappeler l'importance de l'hommage rendu, à ces occasions, à ceux qui ont servi la France, parfois jusqu'au sacrifice suprême. La commission sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l'historien André Kaspi a d'ailleurs mis en lumière les enjeux importants de ces manifestations patriotiques, parmi lesquels figurent la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O