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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'information relative à la formation des prix et des marges. Créé en février 2008, l'observatoire des prix et des marges a pour objet de chiffrer les marges réalisées sur les produits de consommation les plus courants et emblématiques, à chaque étape de la filière, et pour chacun des circuits de commercialisation. Pour devenir un réel outil de diagnostic sur la formation des prix alimentaires au service des acteurs professionnels, des consommateurs et des pouvoirs publics, il serait intéressant d'introduire dans les objectifs généraux de cette instance, l'obligation de publier, au moins annuellement, un rapport sur les prix et les marges des produits alimentaires étudiés. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis mars 2008, l'observatoire des prix et des marges fait l'objet de publications mensuelles concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Fin 2008 a été mis en place un comité de pilotage concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire, dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les premiers travaux décidés par ce comité de pilotage concernent la viande porcine, le lait UHT et les fruits et légumes. Lors d'une réunion consacrée, plus particulièrement, à l'examen du secteur porcin, le comité de pilotage a conclu sur la nécessité de construire collectivement un outil de suivi des prix et des marges spécifique pour ce secteur, qui soit le plus pertinent possible, notamment en termes d'indicateurs de prix, de période de référence et de comparaison internationale. Une démarche identique devrait ensuite être déclinée pour les secteurs du lait, des fruits et légumes. Après validation par le comité de pilotage, les travaux ainsi réalisés devraient être rendus publics dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges.
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