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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la première bouteille d'eau en bioplastique, recyclable et compostable. Elle sera lancée pendant l'été 2009. Il lui demande son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La norme NF EN 13432 regroupe les exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Afin qu'une bouteille d'eau en bioplastique soit compostable, elle doit répondre aux critères regroupés par ladite norme (biodégradabilité, taux de refus, qualité du matériau initial, qualité du compost et ecotoxicité). Si l'utilisation des bouteilles bioplastiques, recyclables et compostables, peut présenter des avantages par rapport aux emballages plastiques, ce constat mérite d'être nuancé par les éléments suivants. Les bénéfices environnementaux des bioplastiques dépendent fortement des pratiques de culture mises en oeuvre (usage de l'eau, d'engrais et de pesticides notamment), comme l'avait montré en 2004 une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les impacts environnementaux des sacs de caisse. La question sociale de l'usage de produits et de surfaces agricoles à des fins non alimentaires doit également être prise en compte. Enfin, la politique communautaire, au travers de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la politique nationale, réaffirmée par le Grenelle de l'environnement sur les déchets, prévoient la hiérarchie des modes de gestion et établit la prévention comme objectif prioritaire. De ce point de vue, l'utilisation des bouteilles, fût-ce en bioplastique, restera toujours moins efficace sur le plan de la réduction des quantités de déchets produits que la consommation d'eau du robinet. À titre d'illustration, la substitution de la consommation d'eau en bouteilles plastiques par une consommation d'eau du robinet permettrait de réduire de 10 kg par habitant et par an, la production des déchets ménagers.
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