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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le bilan, présenté le 8 avril 2009, relatif à l'action de l'inspection des installations classées. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point des priorités pour 2009 en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Chaque année, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat sélectionne les thèmes sur lesquels l'inspection des
installations classées est amenée à engager, sous l'autorité des préfets de
département, une action pluriannuelle importante, voire systématique. La
circulaire du 20 janvier 2009 relative aux thèmes d'actions nationales
de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour
2009, signée par M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, définit les objectifs annuels à
atteindre, énumère les outils méthodologiques et techniques qui sont ou seront
mis à disposition de l'inspection pour la mise en oeuvre de ces actions et
détermine les indicateurs permettant d'apprécier les enjeux et la performance
des services ainsi que les résultats. Elle se décline en trois catégories
d'actions : les actions prioritaires, les autres actions nationales et les
actions coup de poing. Par ailleurs, cette circulaire est notamment consultable
sur le site internet de l'inspection des installations classées à l'adresse
suivante :
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Actions-nationales.html.
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