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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les composés chimiques organochlorés et plus précisément les polychlorobiphényles. Interdits depuis 1979 dans la peinture et depuis 1987 de manière générale, ils sont soupçonnés d'être à l'origine d'altérations du foie, de déficiences du système immunitaire, de désordres hormonaux. La Communauté européenne a édicté une norme de concentration à ne pas dépasser pour tous les produits de consommation. Un programme de décontamination des produits industriels a été engagé en 2003 et devrait être théoriquement terminé en 2010. Il lui demande un bilan de ce dossier.
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