FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48578  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4446
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6462
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  pigeonniers militaires. cession
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les possibilités et les modalités de cession de pigeonniers militaires au privé, notamment à des associations.
Texte de la REPONSE : Le 8e régiment de transmissions, implanté au fort du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est le dernier régiment européen détenteur et utilisateur d'un colombier militaire. Le fort du Mont-Valérien, également occupé par l'état-major européen et le centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, est classé comme point sensible d'importance vitale de niveau 1. Il n'est pas concerné par les mesures de réorganisation de la défense mises en oeuvre sur la période 2009-2014. Par conséquent, il n'est pas envisagé de céder ou de mettre à disposition d'associations le colombier militaire du 8e régiment de transmissions, qui demeure utile aux besoins des armées.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O