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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que connaît actuellement la filière porcine. En effet, depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français et européens subissent une crise sans précédent qu'ils imputent principalement à la hausse des charges ainsi qu'à la baisse des prix payés au producteur. En 2007, avec un coût de production moyen de 1,382 euro/kg, le prix payé à l'éleveur était de 1,248 euro/kg, soit une perte de 0,13 euro/kg. En 2008, cette perte s'élevait à 14 centimes soit, pour un élevage de 200 truies qui produit 5 100 porcs charcutiers par an, une perte cumulée de 130 000 euros par an. Même si la production a ralenti au premier semestre 2009, laissant espérer une remontée des cours du porc, la crise économique et financière, le fort ralentissement des exportations, la baisse de la consommation, le désengagement des assurances crédit, les distorsions de concurrence, s'opposent à la reprise. Sans compter l'effet négatif que risque d'entraîner la pandémie de grippe A H1N1. Parallèlement, on constate que les marges de la grande distribution sont excessives et que la baisse des prix n'est pas répercutée au consommateur. Les producteurs demandent l'intervention des pouvoirs publics à plusieurs niveaux : auprès des banques pour obtenir un report d'annuités en fin de tableau ; auprès des distributeurs pour obtenir la transparence des prix pratiqués, se soumettre au contrôle de l'Observatoire des marges et des prix, qui doit être fermement sollicité à cet effet, et remédier aux abus constatés ; auprès de l'État pour favoriser la valorisation de la viande de porc française, pour mieux accompagner les producteurs à l'export et pour permettre le passage à 44 tonnes du poids total roulant autorisé. Sans un plan de soutien volontariste, répondant aux revendications des producteurs de porc français, l'importation continuera à être encouragée, au détriment de la qualité sanitaire de la viande et des exigences de production en matière d'environnement. Aussi il lui demande de bien vouloir répondre prioritairement à la demande des producteurs de la filière porcine.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine et enrayer la baisse des cours, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009 ,refuse la mise en oeuvre de telle mesures de gestion du marché, arguant de la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et de celle prévue pour 2009, ainsi que la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, le 6 avril 2009, d'un plan de soutien proposant plusieurs mesures afin de répondre aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunt des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront, en concertation avec les banques, de mobiliser à un taux bonifié 30 millions d'euros de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes importantes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif que le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, lors de la conférence sur l'agriculture, le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a retenu, conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la mise en place d'un comité de pilotage des prix et des marges, associant les représentants agricoles, des industries agroalimentaires, des distributeurs et des consommateurs. Le comité étudie en particulier la situation des produits d'origine porcine. Il convient de rappeler que les résultats obtenus dans ce cadre sont transmis à la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) qui, au titre de sa mission permanente d'avis et de recommandation, fait, notamment, diligenter les enquêtes qui lui paraissent nécessaires ou sollicite des compléments d'expertise.
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