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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conclusions de l'étude que la Dares vient de rendre publique concernant l'accompagnement des jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS) par les missions locales en 2007. Il en résulte que si ces jeunes accèdent plus facilement à une formation que les autres, en revanche ils ont moins de réussite dans l'accès à l'emploi : 23 % seulement de ceux reçus pour la première fois en entretien individuel en 2007 ont accédé à au moins un emploi dans les six mois, contre 29 % des autres jeunes. Il apparaît d'autre part que leur insertion professionnelle est très variable selon les territoires. Si leur taux d'accès à l'emploi se situe entre 9 et 15 % dans les DOM, il s'élève à 32 % en Aquitaine, en Poitou-Charentes et dans le Limousin. Il lui demande quels enseignements elle tire d'une telle étude, et si ses conclusions sont susceptibles de conduire le Gouvernement à modifier sa politique à l'égard de ce public.
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Texte de la REPONSE :
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L'étude de la direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques (DARES) vient confirmer les constats sur lesquels se fondent les mesures de la dynamique espoir banlieues, à savoir les plus grandes difficultés d'accès à l'emploi des jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS). Ce sujet constitue une préoccupation majeure du Gouvernement, en particulier dans un contexte de forte croissance de la demande d'emploi. Plusieurs mesures visant à accompagner les jeunes des quartiers prioritaires vers l'emploi durable ont d'ores et déjà été prises. Ainsi, le contrat d'autonomie constitue l'une des mesures phares de la dynamique espoir banlieues annoncée par le Président de la République le 8 février 2008. Il consiste à accompagner en trois ans 45 000 jeunes de seize à vingt-cinq ans, habitant les quartiers en difficultés par l'élaboration de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), dans trente-cinq départements expérimentaux, vers un emploi durable, une formation qualifiante ou la création d'entreprise. Fin juin 2009, plus de 10 237 contrats ont ainsi été signés, dont plus de la moitié par des jeunes non qualifiés. Par ailleurs, les récentes mesures annoncées dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes bénéficieront aux jeunes des quartiers prioritaires, en particulier les incitations financières destinées aux entreprises recourant aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Enfin, une enveloppe exceptionnelle de 10 MEUR vient d'être débloquée en faveur de l'emploi dans les quartiers de la politique de la ville, répartie entre une quarantaine de départements particulièrement concernés par la politique de la ville. Les actions pouvant être financées sur cette enveloppe sont prioritairement dédiées aux jeunes des quartiers. Elles concernent : des chantiers d'insertion dans les quartiers de la rénovation urbaine ; des projets d'accompagnement des jeunes vers l'emploi, par la mise en relation avec les entreprises et le parrainage notamment ; des actions de soutien à l'émergence des projets de création d'entreprise et d'accompagnement dans le parcours de création ; des actions d'aide à la formation et à la mobilité.
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