de M.Saint-Léger Francis(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
Redressement productif
Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4450
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
énergie et carburants
Tête d'analyse :
électricité
Analyse :
marché. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport relatif à l'organisation du marché électrique dans notre pays. Il désire connaître ses intentions eu égard aux propositions issues de ce rapport.