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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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politique monétaire
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Analyse :
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eurogroupe. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application du pacte de stabilité européen et la coordination des politiques économiques de la zone euro. Alors que la politique monétaire européenne est déterminée par la Banque centrale européenne, les politiques économiques des États membres de l'eurosystème demeurent divergentes. Les objectifs de la stratégie de Lisbonne et le retour à des finances publiques saines sont, de ce fait, loin d'être atteints. L'Eurogroupe, organe informel composé des ministres de l'économie et des finances de la zone euro, ne semble pas disposer de l'autorité politique suffisante pour favoriser la coordination des politiques économiques dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et le respect de la discipline budgétaire du pacte de stabilité. La présence du Président de la République lors de la réunion de l'Eurogroupe du mois de juillet 2006 a donné une force particulière aux conclusions adoptées. Il lui demande si la présence plus fréquente et simultanée des chefs d'État et de gouvernement à l'Eurogroupe est envisageable pour renforcer son poids politique et favoriser ainsi une meilleure gouvernance économique et budgétaire européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la création de la monnaie unique, la France oeuvre au renforcement de la gouvernance de la zone euro. Elle a ainsi été à l'initiative de la création de l'Eurogroupe, en 1997. C'est également à l'initiative du gouvernement français qu'une présidence stable de l'Eurogroupe a été mise en oeuvre en 2004. Par ailleurs, là aussi sur initiative française - conjointe avec l'Allemagne -, le projet de traité modificatif renforce l'Eurogroupe qui sera doté d'une présidence stable dont le mandat est de deux ans et demi et dont l'existence est inscrite pour la première fois dans un protocole du traité. Les États membres de la zone euro peuvent en outre développer des mécanismes spécifiques pour renforcer la coordination de leurs politiques économiques et se verront reconnaître un droit de décision autonome sur certaines questions les concernant particulièrement. Dans ce contexte, la présence du Président de la République à l'Eurogroupe de juillet dernier a montré l'importance qu'il accorde à la gouvernance de la zone euro. Les discussions sur ce sujet ont vocation à se poursuivre, y compris au niveau des chefs d'État et de gouvernement.
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