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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les premiers bilans de l'ouverture de la carte scolaire. Les 254 collèges labellisés « ambition réussite », les plus défavorisés ont perdu globalement 2,5 % de leurs effectifs. Cependant, derrière cette moyenne se cache une grande disparité : pour ces collèges, le solde varie de 10 % d'élèves gagnés à 23 % d'élèves perdus, soit tout de même un quart des effectifs. Sans en être tous victimes, les trois quarts de ces collèges perdent des élèves ; et 19 en ont vu s'évaporer plus de 10 % à l'entrée en 6ème en septembre 2008. Il lui demande donc de lui indiquer le bilan de cette réforme et de se rendre compte que la suppression de la carte scolaire n'a pas eu les effets escomptés en matière de mixité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'assouplissement de la carte scolaire vise à permettre une plus grande mixité sociale dans l'ensemble des collèges et lycées en garantissant davantage de transparence dans les critères d'affectation et une plus grande équité dans le traitement des demandes de dérogation. Le bilan de la rentrée scolaire 2008 fait apparaître que 86 668 demandes de dérogation ont été satisfaites, soit 75 % d'entre elles. Les enquêtes menées à la rentrée, 2007 et à la rentrée 2008 montrent une forte augmentation de demandes de dérogation de la part d'élèves boursiers et d'élèves scolarisés en éducation prioritaire. Pour les élèves boursiers, le nombre de dérogations accordées, s'est accru de plus du tiers à l'entrée en sixième où le taux de satisfaction atteint désormais 92,06 %. Les données ont été analysées pour les demandes de dérogation - entrée ou évitement - et leur satisfaction pour l'entrée en sixième dans les 254 collèges « ambition réussite ». Alors qu'environ 10 % des élèves entrant en sixième en 2008 ont fait une demande de dérogation au niveau national, ce taux monte à 20 % pour les élèves habitant dans les secteurs des collèges « ambition réussite ». Ces chiffres attestent que les parents des secteurs « ambition réussite » se saisissent plus que les autres des opportunités offertes par l'assouplissement de la carte scolaire. Cette mesure a des répercussions sur les effectifs des établissements scolaires. À la rentrée 2008, des collèges ont perdu un nombre significatif de leur effectif en 6e en raison de la suite favorable donnée aux demandes de dérogation. Cependant, il est à noter que seul la moitié de ces établissements est en « ambition réussite ». Il convient de souligner que les établissements qui perdent des élèves conservent les moyens dont ils disposaient l'année précédente afin de les aider à mener des actions pédagogiques innovantes de nature à redresser leur image auprès du public. Par ailleurs, une des mesures de la dynamique « Espoir banlieues » concerne les collèges les plus dégradés, marqués entre autres par l'absence de mixité sociale. Un repérage de ces établissements, évités par les familles, est en cours ; il est mené conjointement par les préfets et les recteurs.
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