FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4864  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5780
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé de maladie
Analyse :  contrôle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui faire connaître le nombre d'arrêts de travail injustifiés, le nombre d'heures financées à tort par l'assurance maladie et le coût engendré pour elle par ces arrêts de travail de complaisance pour chacune des années 2003, 2004, 2005 et 2006.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N