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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des décisions prises par le Gouvernement à l'encontre de l'enseignement agricole public qui pénalisent notamment le lycée Charles Marie de la Condamine, à Pézenas. En terme de mesures, la suppression de la classe de 4ème (recrutement déjà enregistré pour 2009-2010) est particulièrement difficile à admettre pour les familles et l'établissement. Cette décision s'oppose à toutes celles arrêtées par les instances décisionnelles, dont le comité régional de l'enseignement agricole, et remet en cause les orientations poursuivies par le projet d'établissement. La suppression de 8 postes d'enseignants contractuels, du poste de gestionnaire et du poste du technicien de laboratoire, est paradoxale pour un lycée qui recrute +33 % des élèves en 7 ans, qui obtient 90 % de bons résultats aux examens (2007-2008), qui conduit de nombreux projets et qui s'inscrit dans une démarche de développement durable. Pour appliquer les réductions budgétaires, la direction envisagerait de porter atteinte aux enseignements obligatoires et, de fait, remettrait en cause la garantie pour les élèves d'acquérir une formation complète (regroupement de Bac Pro avec options différentes, disparition des enseignement pluridisciplinaires et optionnels, plus de dédoublement pour les travaux dirigés, etc.). Pendant ce temps, les décrets relatifs à l'allocation de moyens supplémentaires aux fédérations de l'enseignement agricole privé sont publiés pour un total de 25 millions d'euros. Les onze lycées agricoles de la région sont concernés et vont subir une vague de suppression de postes qui ne sera pas sans conséquences sur la qualité du service public. Aussi, il souhaite connaître ses réelles volontés en ce qui concerne l'avenir de l'enseignement agricole public, notamment en ce qui concerne le lycée de Charles Marie de la Condamine de Pézenas. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour arrêter l'hémorragie actuelle qui sévit sur les budgets et les postes d'enseignant qui va museler le service public d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. S'agissant plus particulièrement du lycée professionnel agricole (LPA) Charles-Marie-de-la-Condamine, à Pézenas, il ne subit pas de réduction de l'offre de formation à la rentrée scolaire 2009. En effet, l'hypothèse de fermeture de la classe de quatrième de l'enseignement agricole envisagée dans la première phase de préparation de la rentrée scolaire 2009 n'a pas été retenue. Cette classe reste ouverte au recrutement à la rentrée prochaine. Les regroupements de formations liés à des effectifs modestes rentrent dans le cadre des orientations arrêtées pour la préparation de la rentrée scolaire 2009. Ils permettent de sauver une filière fragilisée et de préserver l'offre de formation au sein de l'établissement. Mais de telles mesures de regroupement de formations n'ont pas été actées par l'autorité académique au LPA Charles-Marie-de-la-Condamine. La dotation de l'établissement en agents contractuels de l'enseignement national est réduite de 2,9 équivalents temps plein (ETP) (et non de 8) dans les matières linguistiques, la biologie, l'économie et l'éducation socio-culturelle. Sur le plan administratif, le poste de gestionnaire y est fermé compte tenu de l'existence d'un attaché, chef de mission, dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Hérault auquel appartient le LPA Charles-Marie-de-la-Condamine. Le poste d'agent technique de laboratoire actuellement non pourvu est supprimé.
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