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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets du Gouvernement de réforme du lycée. Dans un esprit d'écoute, de dialogue et de large concertation, M. le Président de la République a confié à un médiateur le soin de faire des propositions dans un souci d'une meilleure formation et d'une meilleure orientation des lycéens. Il lui demande de préciser s'il accepte que des lycées se portent volontaires pour expérimenter certains objectifs de la réforme envisagée, et ce dès la rentrée scolaire 2009-2010, en matière notamment de soutien scolaire, de cours de langues et d'aide à l'orientation.
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Texte de la REPONSE :
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À l'issue de la réflexion engagée sur le lycée à la demande du Président de la République par M. R. Descoings au printemps 2009, ce dernier a remis un rapport contenant des principes et des préconisations pour une réforme du lycée. Parmi ces dernières, figurent notamment l'introduction d'un accompagnement personnalisé et d'un tutorat pour les élèves de lycée pour les aider à construire leur orientation. La rénovation de l'enseignement des langues vivantes pour une meilleure maîtrise de l'oral est également mise en avant. Ces recommandations ont été largement prises en compte dans la réforme engagée par le ministre de l'éducation nationale à l'automne 2009. Les arrêtés du 27 janvier 2010, publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010, définissent l'organisation et les horaires de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal de la voie générale. La réforme du lycée entre en application à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique, à compter de la rentrée 2011 en classes de première, à compter de la rentrée 2012 en classes terminales. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, les établissements scolaires ont la possibilité de conduire des expérimentations. C'est le cas notamment pour une centaine de lycées qui, en 2009-2010, expérimentent des dispositifs d'aide aux élèves. Un des objectifs essentiels de la réforme est de répondre de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins des élèves par l'introduction de deux heures d'accompagnement personnalisé pour tous dans toutes les classes de lycée. La mise en place de l'accompagnement personnalisé, à compter de la rentrée 2010, en classe de seconde générale et technologique vise à permettre aux élèves de faire face aux exigences du travail propres au lycée, d'acquérir des méthodes qui les préparent à l'enseignement supérieur et de construire de manière raisonnée leur projet de formation et d'orientation. L'accompagnement personnalisé est intégré à l'horaire de l'élève sans alourdir sa charge de travail et peut être modulé en fonction des choix pédagogiques de l'établissement. Il prend en compte les besoins des élèves à travers plusieurs types d'activité. Quel que soit le niveau de classe, il permet d'apporter : du soutien pour les élèves qui rencontrent des difficultés ; un approfondissement des connaissances ou une autre approche des disciplines étudiées ; une aide méthodologique ; une aide à l'orientation pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ces activités peuvent prendre la forme de travaux interdisciplinaires. En classe terminale, l'accompagnement personnalisé est plus tourné vers la préparation à l'enseignement supérieur : il prend appui prioritairement sur les disciplines spécifiques de chaque série. Il est placé sous la responsabilité des enseignants de l'établissement, en particulier du professeur principal. Il est mis en oeuvre par les équipes pédagogiques. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement font l'objet de propositions du conseil pédagogique, soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement. L'accompagnement personnalisé est complété par un dispositif de tutorat qui s'adresse à tous les élèves. Ces derniers pourront bénéficier de l'appui d'un adulte référent tout au long de leur scolarité pour les guider dans leur parcours de formation et d'orientation. S'agissant de l'enseignement des langues vivantes, la circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 1 du 4 février 2010, met l'accent sur le nécessaire renforcement des aptitudes des élèves à l'oral. Ceci passe notamment par l'organisation de l'enseignement des langues par groupes de compétences adossés sur le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et le développement de périodes intensives d'enseignement.
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