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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat professionnel qui conduit à réduire la durée de ce cursus à trois ans, au lieu de quatre actuellement. Il dénonce une réforme qui s'inscrit essentiellement dans une logique de rationalisation budgétaire et qui menace de porter atteinte à la fonction sociale de l'enseignement professionnel. Les expérimentations conduites depuis 2001 ont montré que, si la longueur actuelle du cursus pouvait effectivement conduire à démotiver certains élèves, la suppression d'une année scolaire conduirait à pénaliser la majorité des publics de l'enseignement professionnel dont le rythme de progression réclame le maintien d'une filière en quatre ans. Le raccourcissement des parcours se traduira mécaniquement par une diminution des qualifications. La refonte du baccalauréat professionnel passera par la suppression d'un certain nombre de spécialisations, pavant ainsi la voie à la mise en place de diplômes à "champ professionnel large". À terme, les baccalauréats professionnels pourraient donc former des profils généralistes en besoin d'une spécialisation complémentaire qui devra être acquise au sein de l'entreprise. Les jeunes diplômés se verraient ainsi obligés de passer par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, ce qui ne manquerait pas de compliquer leur insertion sur le marché du travail et de précariser leur situation. Il précise également, qu'à l'occasion de l'attribution des dotations horaires dans les lycées, les acteurs de l'éducation, notamment les parents, les enseignants, les élèves, découvrent que cette réforme conduit à diviser par deux le volume horaire des cours d'arts appliqués. De nombreux enseignants d'arts appliqués sont engagés dans les établissements techniques, animés d'une forte volonté d'initiation et de démocratisation culturelle. Beaucoup ressentent cette décision comme inattendue, incompréhensible et injuste : inattendue parce qu'ils étaient disponibles pour s'investir dans des nouveaux programmes très ambitieux, notamment dans le domaine de l'histoire des arts. Cette volonté d'élargir la connaissance des arts a été répétée à plusieurs reprises par le ministère ; incompréhensible parce qu'au moment même où arrivaient les dotations horaires dans les établissements, le Président de la République déclarait lors de ses voeux aux acteurs de la culture qu'il fallait renforcer l'enseignement artistique ; et injuste parce que les élèves orientés en lycée professionnel n'ont le plus souvent pas d'autres moyens d'accéder à la culture. Il souhaite donc connaître sa position sur l'ensemble de ces questions, ainsi que les réponses apportées par le Gouvernement aux inquiétudes légitimes des élèves et des enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Avant la rénovation, les élèves de lycée professionnel préparaient en deux ans un brevet d'études professionnelles (BEP). Après obtention de ce BEP, ils poursuivaient éventuellement deux ans en bac professionnel, soit un cursus total de quatre années. 27 % seulement des entrants en BEP accédaient au bac professionnel. La durée de ce cursus, les conditions d'admission en bac professionnel et une offre géographique insuffisante décourageaient la majorité des élèves. La rénovation de la voie professionnelle offre la perspective à un maximum de jeunes d'obtenir un diplôme professionnel de niveau IV et, pour tous, d'obtenir un diplôme de niveau V. Cette rénovation ne s'inscrit pas dans une logique de rationalisation budgétaire. Auparavant, une division de bac professionnel était ouverte en moyenne pour deux divisions de BEP. La transformation des cursus dedeux ans de BEP et de bac professionnel en cursus de trois ans équivaut à la situation antérieure en termes de nombre de divisions. De plus, la dotation horaire moyenne d'une division de bac professionnel est légèrement supérieure à la dotation antérieure. Le raccourcissement du cursus ne conduit ni à une diminution des qualifications, ni à la formation de profils généralistes, ni à la suppression de spécialités, ni à la pénalisation des publics qui auraient besoin de quatre années pour accéder au bac professionnel. Au contraire, pour dissiper les inquiétudes plusieurs mesures ont été prises : les référentiels de certification du domaine professionnel des baccalauréats professionnels, hors rénovation habituelle de certaines spécialités, restent inchangés. Les compétences professionnelles exigées sont celles des diplômes actuels. Le cadre est donc stable ; un diplôme de niveau V (CAP, BEP) est présenté au cours de la formation de baccalauréat professionnel, permettant ainsi au jeune de sécuriser son parcours. La présentation du diplôme n'entrave pas la fluidité du parcours vers le bac pro, qui est l'objectif de la formation ; les contenus de BEP non pertinents ou redondants avec ceux de bac professionnel disparaissent au profit d'une focalisation sur les pré-requis nécessaires au bac professionnel ; la formation en milieu professionnel est conséquente (22 semaines) afin de renforcer l'expérience professionnelle en situation réelle ; l'accompagnement personnalisé (2,5 heureshebdomadaires en moyenne) permet d'apporter des réponses ciblées aux besoins identifiés de certains élèves ; la rénovation de la voie professionnelle a offert l'opportunité de repenser la carte des formations professionnelles et ainsi de réengager une réflexion territoriale sur la lisibilité et l'adéquation de l'offre aux besoins socio-économiques, aux voeux des élèves et à l'aménagement du territoire. La lutte contre les sorties sans diplôme passe par un renforcement de l'offre de formation de CAP ; pour ceux dont le rythme de progression nécessiterait davantage de temps, le maintien d'un cursus en quatre ans (CAP + bac pro en deux ans) reste possible. Enfin, les établissements disposent dorénavant d'une plus grande autonomie organisationnelle pour mettre en place des projets pédagogiques au service de la qualité de la formation. Tous ces éléments devraient donc contribuer à maintenir chez les élèves un bon niveau de compétences. En ce qui concerne l'enseignement des arts appliqués, avant cette rénovation, plus de 50 % des élèves ne passaient pas le cap du BEP. La majorité des élèves bénéficiait donc au mieux d'une heure hebdomadaire d'éducation esthétique pendant le cursus de BEP. En permettant au plus grand nombre d'accéder au bac professionnel, une majorité d'élèves bénéficiera d'une heure hebdomadaire sur trois années et non sur deux. De ce point de vue, le cursus en trois ans améliore la situation antérieure. La généralisation du cursus de baccalauréat professionnel en trois ans s'est accompagnée d'une refonte des horaires. La nouvelle organisation des enseignements a été définie par l'arrêté du 10 février 2009, paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 2 du 19 février 2009. L'horaire élève est très conséquent, 31 heures à 32 heures hebdomadaires, sans compter les dispositifs d'accompagnement personnalisé. Il n'est donc pas envisagé d'accroître encore cet horaire. de plus, des mesures ont été prises en faveur de l'enseignement des arts appliqués : l'horaire d'arts appliqués-cultures artistiques peut être complété par des activités artistiques contribuant à la professionnalisation des élèves dans le cadre du bloc horaire (152 heures) des enseignements généraux liés à la spécialité, cette discipline souvent impliquée dans des projets artistiques et culturels ou des projets à caractère professionnel peut bénéficier d'un complément horaire professeur pour mener des activités en groupes à effectif réduit. Enfin, l'histoire des arts concerne d'autres disciplines générales (français, histoire, langues...) et professionnelles et de ce point de vue ne saurait être de la responsabilité des seuls professeurs d'arts appliqués.
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