FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 486  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4843
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3526
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  agrocarburants
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Alors que l'organisation des transports routiers européens s'engage à consommer majoritairement des biocarburants d'ici à 2012, M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports du bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un réseau de distribution dédié aux biocarburants professionnels.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a présenté, le 13 septembre 2005, à Rennes, des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement : l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le gazole B30, un gazole contenant 30 % en volume d'EMHV (ester méthylique d'huile végétale) est autorisé pour les flottes captives disposant d'une logistique carburant dédiée depuis le 1er janvier 2007. Ce carburant n'est pas disponible à la vente au grand public, dans la mesure où il n'est pas compatible avec les moteurs de nombreux véhicules diesel déjà mis en circulation en Europe. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a décidé que la politique de soutien aux biocarburants serait poursuivie sans remettre en cause les engagements pris. Ainsi, les pouvoirs publics souhaitent désormais que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O