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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le Premier ministre sur la question des rémunérations des grandes entreprises. La présidente du MEDEF vient de rejeter les évolutions envisagées par le Gouvernement lors du sommet social du 18 février à l'Élysée, notamment de renoncer à la part variable des rémunérations des présidents, directeurs, administrateurs si leur entreprise recourt massivement à du chômage. Il lui rappelle qu'aux États-Unis, le Parlement a voté un impôt spécial, qui réquisitionne 90 % des primes données indûment aux grands patrons. Il ne semble ni acceptable, ni moral, que ceux-ci puissent continuer à toucher des bonus ou des stock options, alors même que leur entreprise a recours au chômage partiel et touche de ce fait des aides publiques, ou licencie. Le décret adopté récemment en la matière a une portée limitée et temporaire et les restrictions sur les bonus et les stock options ne doivent pas se limiter aux entreprises qui obtiennent le soutien de l'État. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire dans ce domaine.
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