FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48705  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4440
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  entreprises en difficulté
Analyse :  charges. allègement. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les mécanismes de soutien, en cette période de fort ralentissement économique. Il lui demande de faire le bilan des dispositifs d'accès au crédit, d'allégement et report des charges pour les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N