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Texte de la REPONSE :
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Dans ses circulaires du 25 février 2008, du 23 janvier et du 15 mai 2009, le ministre de l'intérieur a demandé avec force aux préfets de « relancer l'action de l'État en matière de lutte contre les dérives sectaires » et de réunir à cette fin une fois par trimestre les groupes de travail spécialisés en matière de lutte contre les dérives sectaires, « lieu de centralisation et de recoupement des informations ». Par ailleurs, la réforme des services de renseignement et d'enquête, qui sont les interlocuteurs naturels de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, est aujourd'hui achevée. Enfin, a été créée au sein de l'office central de répression des violences faites aux personnes une cellule spécialisée d'intervention et d'assistance aux enquêteurs, afin notamment de tenir compte de la spécificité des investigations dans le domaine de la manipulation mentale. L'ensemble de la législation et de la jurisprudence relative aux infractions de droit commun est bien entendu applicable à toute personne morale ou physique ayant contrevenu dans ce cadre aux lois et règlements. Au-delà de la recherche et de la poursuite des infractions pénales, il appartient à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, constituant une menace à l'ordre public ou contraires aux lois et règlements, de favoriser la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics, de développer l'échange des informations entre les services et de contribuer à l'information et à la formation des agents publics dans ce domaine, d'informer le public sur les risques et, le cas échéant, les dangers auxquels les dérives sectaires l'exposent et de faciliter la mise en oeuvre d'actions d'aide aux victimes.
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