FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48756  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4468
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les nouvelles réalités familiales. Il désire connaître la réforme de la politique familiale qu'elle entend mettre en oeuvre afin de répondre aux réalités contemporaines.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N