de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4482
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
femmes
Tête d'analyse :
égalité des sexes
Analyse :
droits positifs nationaux et européens
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'égalité hommes-femmes Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des textes de droits positifs nationaux et européens plaidant en faveur de l'égalité entre les sexes.