| Question N° :
48765
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4469
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique de l'État
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Tête d'analyse :
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politique de la fonction publique
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Analyse :
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dialogue social. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de loi visant à renforcer le dialogue social dans la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en oeuvre de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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