FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48767  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4493
Réponse publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11493
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  techniciens de laboratoire
Analyse :  carrière. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des techniciens de laboratoire. Dans l'état actuel des choses, les infirmières, recrutées à bac + 3, et les techniciens de laboratoire, recrutés à partir de bac + 2, mais souvent titulaires d'un bac + 3, voire d'un master, sont des fonctionnaires de catégorie B. Compte tenu de l'intégration prochaine des infirmières dans la catégorie A de la fonction publique, il lui demande s'il est prévu que les techniciens de laboratoire titulaires d'un diplôme équivalent ou supérieur à un bac + 3 intègrent eux aussi la catégorie A de la fonction publique.
Texte de la REPONSE : Après la réforme des études d'infirmier qui entrera en vigueur à la rentrée 2009, la réingénierie des diplômes sanitaires, menée dans le cadre du dispositif LMD (licence-master-doctorat), se poursuit en partenariat avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les diplômes permettant d'exercer la profession de technicien de laboratoire seront bien entendu concernés par cette réforme. Parallèlement à cet important travail de refonte du contenu des formations des professions paramédicales, des discussions se sont ouvertes avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière sur les aspects statutaires qui découlent de ce chantier essentiel. Ce cycle de négociations doit aboutir à la fin de cette année. À cette occasion, un ensemble de sujets sera abordé portant, notamment, sur le passage en catégorie A des nouveaux diplômés et sur le reclassement des professionnels en fonctions. Menée de front avec la mise en oeuvre de la rénovation des grilles de rémunération de la catégorie B, cette concertation devrait apporter des réponses concrètes en termes d'attractivité de ces métiers, de reconnaissance salariale et de débouchés.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O