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Texte de la REPONSE :
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Les stagiaires sont des personnes en formation au sein d'une entreprise, ils n'effectuent pas un travail pour le compte de l'employeur et ne sont pas placés sous sa subordination juridique. Le stage ne doit jamais procurer un profit direct à l'entreprise, son objectif étant pédagogique. Le stage tel que défini par l'article 9 de la loi n° 2006-396 pour l'égalité des chances, peut être intégré dans un cursus pédagogique, à l'initiative de l'établissement d'enseignement, ou réalisé de manière volontaire par l'étudiant. Il doit être organisé sous le contrôle d'un établissement d'enseignement, cosignataire de la convention de stage. S'il n'est pas intégré au cursus, sa durée ne peut excéder 6 mois. Ce cadre ne concerne pas les stages de la formation professionnelle continue régis par des dispositions spécifiques. Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise précise les modalités de versement de la gratification obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à trois mois. Ce décret a été pris après avis du comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaire (STAPRO) qui a été mis en place fin 2007 avec l'objectif de relier la formation initiale et l'insertion professionnelle des jeunes. Le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances instaure une franchise de cotisation pour les stages (uniquement pour ceux de la formation initiale). Une réforme des stages en entreprises prévoit l'évolution de la législation pour ouvrir droit à une gratification dès la fin du deuxième mois de stage. Cette disposition figure dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 21 juillet 2009. Dans le cadre du plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes lancé le 24 avril 2009 par le Président de la République, le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial encadre également les pratiques de stage dans la fonction publique de l'État. Il pose le principe du conventionnement obligatoire suivant les règles déjà applicables dans le secteur privé. La gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois et tous les stagiaires peuvent bénéficier de facilités telles que l'accès à la restauration collective au tarif le plus bas, l'indemnisation partielle des frais de transport entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage et le remboursement des frais de missions exposés dans le cadre du stage. Dans une logique d'harmonisation avec la charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006, la circulaire du 23 juillet 2009 détaille un certain nombre de recommandations pratiques à destination des organismes d'accueil et invite ces derniers à assurer une publicité de leurs offres de stages sur le site de la bourse interministérielle de l'emploi public. Enfin, si le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006, a posé l'interdiction du recours au stage dans certaines situations (stagiaire remplaçant un salarié, affecté à un poste permanent dans l'entreprise ou recruté pour faire face à un surcroît d'activité), le recours aux faux stagiaires représente aujourd'hui près de 4 % des infractions constatées au droit du travail. C'est pourquoi le respect des règles encadrant les stages constitue une des priorités du programme d'action 2008-2009 de lutte contre le travail illégal.
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