FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48780  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 02/06/2009  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4467
Date de changement d'attribution :  26/05/2009
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  handicapés et invalides. disparités
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite. L'invalidité étant assujettie à une prestation contributive (pension d'invalidité) à laquelle se rajoute, pour les très faibles montants, une prestation non contributive (ASI), il en résulte qu'à handicap équivalent les montants des prestations versés aux invalides et aux handicapés (via l'AAH) peuvent être différents. Il lui demande par conséquent ses intentions pour remédier à cette inégalité et, à ce titre, la fusion de l'ASI et de l'AAH répondrait à une demande des représentants des invalides.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Pays-de-Loire N