13ème législature

Question N° : 48804	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4433
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5833
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le seuil de passage au bénéfice réel pour les agriculteurs. Il désire savoir s'il envisage de relever ce seuil eu égard aux difficultés rencontrées par le monde agricole.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la possible reconsidération du seuil de passage au bénéfice réel pour les agriculteurs. Actuellement, il n'est pas envisagé de revoir à la hausse le seuil du forfait agricole. En effet, ce dernier a été conçu pour des activités à faibles revenus. En outre, le passage à un régime réel ne doit pas être considéré pour une entreprise agricole comme un frein à son développement, mais au contraire comme un moyen d'améliorer sa gestion et sa compétitivité.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O