FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48810  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 02/06/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4456
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  champ d'application
Analyse :  filière bois. recherche et développement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe affectée destinée à financer des actions de recherche et développement dans la filière bois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les activités concernées par cette taxe.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Languedoc-Roussillon N