|
Texte de la REPONSE :
|
Les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant, ainsi, de le mettre en adéquation avec le coût du voyage. Les établissements peuvent financer, sur leur propre budget et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Toutefois, d'autres sources de financement sont à disposition des établissements telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, les subventions d'entreprises privées, dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les crédits pédagogiques, alloués par l'État, peuvent également être utilisés pour le financement des voyages scolaires. Ce large éventail des sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situations et offre ainsi à l'ensemble des collèges et lycées la possibilité d'organiser des voyages scolaires.
|