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Texte de la REPONSE :
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L'Hôtel de Noailles, situé 51-51 bis, boulevard de Montmorency à Paris 16e, a été cédé par l'État dans le cadre du programme des cessions immobilières 2006. Le montant de la vente ainsi que l'identité des acquéreurs ne peuvent, être rendus publics. Le montant de la vente ainsi que l'identité des acquéreurs ont été fournis au rapporteur spécial du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Ils font partie des informations nominatives qui ne peuvent figurer dans un document public et ne peuvent être obtenues que selon les procédures réglementaires, prévues par deux décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 modifiés. En l'occurrence, ces procédures prévoient qu'il est possible de demander copie de l'acte de vente au bureau des hypothèques compétent de Paris. S'agissant des garanties destinées à préserver les éléments historiques et artistiques, toute opération de cession de l'État soumet son acquéreur à l'ensemble des réglementations en matière d'urbanisme, de protection et de sauvegarde du patrimoine, ainsi que cela est explicitement précisé par le cahier des charges de chaque vente. Au cas particulier, il est précisé que selon les informations recueillies auprès des services du ministère de la culture au moment de la vente, l'immeuble n'était pas protégé au titre du code du patrimoine sur les monuments historiques et il ne faisait l'objet d'aucune demande de protection au titre des monuments historiques. En revanche, ce bien immobilier est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique. Par suite, le propriétaire ne peut faire de travaux en modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble sans une autorisation spéciale ayant reçu l'agrément de l'architecte départemental des monuments historiques. Enfin, les services du conseil international de la science, qui occupaient jusqu'au 31 août 2007, ont été relogés dans un immeuble domanial situé 5, rue Auguste-Vacquerie dans le 16e arrondissement.
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