Question N° :
48853
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
|
|
Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4451
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
logement
|
Tête d'analyse :
|
réglementation
|
Analyse :
|
diagnostics obligatoires. bilan et perspectives
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la convention visant à améliorer l'information sur la performance énergétique d'un bien immobilier. Elle a été signée le 19 mai 2008 avec les professionnels de l'immobilier. Il lui demande de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
|
Texte de la REPONSE :
|
|