FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48853  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4451
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  diagnostics obligatoires. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la convention visant à améliorer l'information sur la performance énergétique d'un bien immobilier. Elle a été signée le 19 mai 2008 avec les professionnels de l'immobilier. Il lui demande de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N