FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48856  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4457
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  accession à la propriété
Analyse :  prêts. retraités. carrières incomplètes. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des familles à faibles revenus qui sont en âge de la retraite. De nombreuses femmes, qui sont en âge de la retraite, qui ont toujours travaillé mais parfois, par obligation, à temps partiel, perçoivent des retraites inférieures à l'allocation de solidarité. Aussi et afin de donner un coup de pouce à ces familles qui ne sont éligibles pour aucune aide et qui ont encore des crédits qui courent pour leur habitation principale, il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas envisager de les aider à solder leur crédit en leur permettant notamment d'être indemnisées de pénalité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N