| Question N° :
48861
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4457
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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marchés financiers internationaux
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Analyse :
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fonds spéculatifs. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi de réglementation des fonds spéculatifs. Le commissaire européen au marché intérieur va présenter, ce mercredi 29 avril 2009, un projet de loi portant sur les hedges fund par lequel les gestionnaires des fonds spéculatifs devraient être enregistrés au préalable auprès des autorités financières de l'État membre dans lequel ils sont domiciliés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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