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Texte de la REPONSE :
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Le littoral et la mer font l'objet d'une attention toute particulière du Gouvernement qui souhaite doter la France d'une politique forte. Le discours du Président de la République au Havre, le 16 juillet 2009 a défini les grandes orientations de cette ambition. Dans ce cadre, le Grenelle de la mer, organisé en 2009 et en 2010, a permis de décliner ces orientations et de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement en ce qui concerne la mer et le littoral. Après plusieurs semaines de concertation, y compris en région, les tables rondes finales des 10 et 15 juillet 2009 ont permis de formuler 137 propositions. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en charge de la mer a récemment présenté sa feuille de route pour la mer et le littoral et a indiqué que l'année 2011 serait l'année de la mise en oeuvre du Grenelle de la mer pour qu'il devienne tangible pour l'ensemble des Français. Les quatre axes stratégiques de cette feuille de route sont les suivants : 1. La protection de la biodiversité marine avec : la création d'un réseau d'aires marines protégées, qui devraient couvrir 10 % de la surface totale de ses espaces maritimes d'ici à 2012 et 20 % d'ici à 2020. La France, qui ne compte aujourd'hui que deux parcs, devrait en compter dix en 2013. Dès cette année, trois nouveaux parcs (Côte vermeille, Glorieuses, Estuaires picards) seront créés, ainsi que le parc marin international des Bouches de Bonifacio, et trois autres en 2012 ; pour le littoral, l'objectif du « tiers sauvage » : d'ici à 2050, les espaces protégés du littoral devront représenter le tiers du linéaire côtier, dont 25 %, gérés par le Conservatoire ; la mise en place d'une liste des espèces à protéger ; le durcissement des conditions de rejet de dragage dans les ports ; une meilleure prise en compte du préjudice écologique dans l'indemnisation des pollutions marines. 2. Le développement de l'économie maritime, la « croissance bleue » avec : l'implantation de 1 200 éoliennes en mer d'ici à 2020 et la création d'une filière industrielle française des énergies marines ; Le développement des « autoroutes de la mer » ; la création depuis le 1er janvier 2011 d'une grande école des métiers de la mer, l'École nationale supérieure maritime. 3. Un programme de connaissance des océans avec : l'adoption d'une stratégie d'exploration des grands fonds marins ; un inventaire complet de la flore, de la faune, de la qualité de l'eau et des activités maritimes d'ici la fin 2012. 4. Une gouvernance rénovée, à travers : la réforme de l'administration territoriale de la mer ; la création d'un Conseil national de la mer et des littoraux et de conseils locaux pour chaque façade maritime ; l'adoption d'une stratégie nationale de la mer et des littoraux, déclinée en documents stratégiques par façades métropolitaines et bassins maritimes outre-mer. S'agissant plus spécifiquement du littoral, ce ministère a décidé d'expérimenter dès 2011 des schémas de cohérence territoriale (SCOT) « Grenelle de la mer », à l'échelle de groupements de communes littorales. Outre-mer, le public peut désormais accéder au littoral, grâce au décret du 20 octobre 2010, par la création d'une servitude de passage des piétons. Enfin, un vaste plan de réhabilitation des phares du littoral métropolitain, dont une partie pourrait être transférée au Conservatoire, est en préparation.
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