FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48868  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4451
Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10206
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs
Analyse :  DDE. effectifs. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution des effectifs des services de l'équipement. Il désire connaître, année par année, les effectifs entre 1997 et 2009.
Texte de la REPONSE : L'évolution des effectifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour sa composante « équipement », de 1982 à 2009, à périmètre constant et hors mouvements des personnels liés aux deux vagues de décentralisation, indique une baisse importante des effectifs du ministère chargé de l'équipement entre 1997 (72 187 équivalents temps plein - ETP) et 2009 (63 488 ETP). Une pause dans la réduction des effectifs s'est toutefois produite de 2000 à 2002, années durant lesquelles 1 215 emplois ont été créés. Les effectifs du périmètre « équipement » par année.
ANNÉE 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Effectifs cible du périmètre « équipement » au 31 décembre 72 187 71 327 70 837 70 452 70 463 71 667 70 920 69 881 68 478 66 745 65 865 64 868 63 488
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O