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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le vote électronique. Lors des scrutins de l'année 2007, ces machines ont été expérimentées dans certains bureaux de vote métropolitains. Elles permettent d'éviter l'impression de bulletins de vote et simplifient les opérations de dépouillement dont le résultat est instantané. Cependant, certaines réticences se sont exprimées lors de cette expérimentation. Afin que le vote électronique, élément de modernisation et d'accélération du processus électoral, soit accepté, un bilan précis de leur utilisation doit être établi, afin de corriger les éventuelles imperfections. Il lui demande si le Gouvernement peut établir un bilan de l'utilisation des machines à voter, et préciser leur coût ainsi que les perspectives d'utilisation lors des scrutins municipaux, cantonaux, régionaux, sénatoriaux et européens des années 2008 et 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de tenir compte de remarques formulées lors des scrutins de 2007, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a mis en place en octobre dernier un groupe de travail sur les machines à voter associant des représentants du Conseil d'État, de l'Association des maires de France, des administrations compétentes et de la société civile. À l'issue de ses travaux et auditions, le groupe de travail a constaté que le recours aux machines à voter constitue un phénomène récent. Son développement durant les trois dernières années ne lui a pas permis d'atteindre le même stade de maturité et d'acceptation que le vote papier, notamment parce que le code électoral n'a pas été suffisamment adapté. Sur la base de ces conclusions, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, rappelant que ces dispositifs n'ont pas connu à ce jour de défaillance, a décidé de permettre aux communes qui sont aujourd'hui équipées de machines à voter de continuer à les utiliser à l'occasion des prochaines élections municipales et cantonales de 2008. Diverses mesures d'organisation propres à renforcer la confiance des électeurs seront mises en place immédiatement, conformément aux préconisations formulées par le groupe de travail. Elles portent sur les modalités d'utilisation des machines à voter (conditions de stockage et d'installation, organisation du bureau de vote, information des électeurs, etc.) et prévoient que les groupes politiques municipaux et les candidats soient également largement associés aux opérations préparatoires et à l'organisation du vote le jour du scrutin. Ces mesures sont détaillées dans la circulaire n° NOR/INT/A/08/00023/C du 1er février 2008 relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. Le périmètre des communes utilisatrices reste inchangé pour les scrutins de 2008 : aucune autorisation supplémentaire ne sera pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines. À l'issue des scrutins de mars 2008, une réévaluation globale du système sera mise en oeuvre, et ce, avant les élections européennes de 2009. Cette démarche portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu'une refonte du règlement technique. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en tant qu'autorité organisatrice des élections, souhaite que ces décisions puissent apporter aux prochaines échéances électorales la sérénité qui est nécessaire à leur bon déroulement et réaffirme sa confiance aux communes utilisatrices des machines à voter.
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