FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48891  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4488
Réponse publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9489
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guadeloupe
Analyse :  syndicats. déclarations d'un dirigeant. poursuites
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le développement d'un racisme « anti-français » et « anti-blanc » lors du conflit de la Guadeloupe, qui a bloqué ce département du 20 janvier à la fin février. En effet, si les médias ont amplement relaté et commenté le mouvement de grève, les négociations et certaines violences, peu de reportages ont mis en exergue, le climat pesant de rejet et de haine à l'égard des métropolitains et des habitant d'origine européenne vivant en Guadeloupe. Des insultes, des menaces, des pressions à caractère ouvertement raciste ont été entendus et ont choqué de nombreux observateurs qui ont été amené à ne pas relever ces propos racistes pour éviter d'envenimer la situation, durant le conflit social. Toutefois, ces situations constatées à de nombreuses reprises sont contraires aux valeurs de la République et opposées même aux idéaux de fraternité et de solidarité prônés par le LKP lui-même. Cette dérive « indépendantiste xénophobe » ne peut pas être passée sous silence au risque de se banaliser. Une explication franche doit être réclamée aux dirigeants de ce collectif, car le racisme de ces propos est avéré et réclamerait des poursuites. L'apaisement ne peut pas être un renoncement et des comptes en ce domaine devraient être réclamés aux auteurs de ces slogans, insultes et écrits où les Métropolitains étaient considérés non comme des compatriotes, mais comme de véritables ennemis. Il lui demande donc de lui indiquer quelles suites il compte donner à ces faits avérés de racisme inadmissible.
Texte de la REPONSE : De manière constante, le Gouvernement condamne avec la plus grande fermeté les provocations à la haine et toutes les formes de discrimination. Depuis 2002, en exécution des priorités gouvernementales, plusieurs circulaires d'action publique ont invité les magistrats des parquets généraux et des parquets à veiller à la fermeté et la célérité des réponses judiciaires apportées aux infractions motivées par le racisme, l'antisémitisme ou d'autres formes de discriminations. Il n'y a pas d'exception territoriale à ce principe républicain qui ne saurait connaître d'application différenciée. Au demeurant, si la crise sociale en Guadeloupe a pu donner lieu à des prises de paroles susceptibles de recevoir une qualification pénale, force est de constater que la réduction de cette crise à une confrontation communautaire a pu trouver des échos en métropole, au point que certains responsables de mouvements nationaux ont pu juger utile de stigmatiser la couleur des forces de l'ordre, dont chacun a pu louer le grand professionnalisme et la maîtrise dans un contexte extrêmement difficile. Les propos extrêmes, sur la base desquels l'action publique a été engagée, ne doivent pas masquer la profondeur de la crise. C'est pourquoi, parmi les mesures que le Gouvernement a engagées, plusieurs visent à favoriser le « vivre ensemble » et, dans le respect de la réglementation en matière de lutte contre les discriminations, à améliorer l'accès aux responsabilités des Guadeloupéens et des Martiniquais.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O