| Question N° :
48896
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4438
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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Nouvelle-Calédonie
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Analyse :
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retraites : généralités. calcul des pensions. retraités métropolitains
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités métropolitains (non fonctionnaires) de retour de Nouvelle-Calédonie qui semblent ne pas pouvoir disposer du régime fiscal reconnu dans les conventions territoriales, prenant en compte notamment la totalité des années cumulées, pour le calcul des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons.
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Texte de la REPONSE :
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