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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de police nationale affectés dans les commissariats du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce dossier spécifique des effectifs rattachés à la sécurité urbaine fait chaque année polémique, surtout au moment de la période des mutations, des affectations d'écoles et des départs en retraite de ces policiers. Il conviendrait donc de procéder annuellement, durant cette période à une communication de mise au point, rappelant le transfert de ces effectifs de police nationale, auprès notamment des élus locaux. Il serait nécessaire que cette communication puisse l'être à titre expérimental dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de répondre positivement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Les mouvements de personnels évoqués par le parlementaire (mutations, sorties d'école, départs en retraite) ont lieu plusieurs fois par an, voire tout au long de l'année pour les départs en retraite. Il ne saurait dès lors être matériellement possible d'informer systématiquement les élus concernés de chacun de ces mouvements. Pour autant, les élus disposent, auprès des préfets, de département comme de zone de défense, d'interlocuteurs naturels pour répondre à leurs éventuelles demandes d'information concernant les moyens humains dont dispose la police nationale dans tel ou tel secteur. Par ailleurs, il convient de souligner qu'une augmentation strictement quantitative des forces de police est loin de constituer le seul moyen de renforcer la lutte contre la délinquance. Celle-ci exige avant tout des moyens modernes, des méthodes adaptées aux nouvelles formes de criminalité et aux territoires, des modes d'action efficients, une mobilisation de tous les partenaires concernés, et doit s'accompagner d'une politique dynamique de prévention de la délinquance. Tel est le sens des réformes décidées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, pour accroître les disponibilités des personnels, l'efficacité des services et renforcer la sécurité partout et pour tous. Il en est ainsi, par exemple, de la création, le 14 septembre, d'une police d'agglomération unifiée à l'échelle de Paris et de la petite couronne. De la même manière, le plan national de prévention de délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre sera le gage d'une mobilisation renouvelée de l'État et des collectivités territoriales pour prévenir plus efficacement la délinquance.
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