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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les difficultés que rencontre la mission conjointe des Nations-unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD). En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar al Bashir, mais les autorités soudanaises ne s'y sont pas encore conformées. Les moyens en troupes, en équipements militaires manquent à la MINUAD pour protéger efficacement les populations civiles, à la merci des différents groupes armés au Darfour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles initiatives le Gouvernement entend promouvoir pour contribuer à ce que ce pays retrouve paix et stabilité.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le début de la crise, la France s'est fortement engagée en faveur de la paix au Darfour. Sur le plan humanitaire, elle a initié et contribué largement au déploiement de l'opération EUFOR Tchad-RCA, qui a permis de sécuriser les camps de réfugiés soudanais au Tchad et a contribué à l'action des organisations humanitaires non gouvernementales en fournissant depuis 2005 une aide de plus de 7,7 Meuros afin de porter assistance aux populations déplacées. Sur le plan diplomatique, la France s'est engagée en faveur d'une négociation de paix qui permettrait d'aboutir à un accord politique de résolution de la crise. Après l'échec de la négociation d'Abuja en 2006, la France a soutenu en 2008 l'initiative qatarie de paix de Doha, dirigée par une médiation conjointe de l'ONU et de l'Union africaine. Elle a dépêché auprès des parties soudanaises un envoyé spécial pour le Darfour, dont le rôle est d'agir en soutien de la médiation conjointe. Le processus de paix de Doha a permis la signature le 14 juillet 2011 d'un accord-cadre de paix avec le Mouvement pour la justice et l'égalité. La France participe activement au comité de suivi de l'accord de Doha, qui a pour objectif de superviser sa mise en oeuvre et d'en élargir la portée en poursuivant la négociation avec les mouvements rebelles non signataires. La France a toujours défendu au Darfour le principe de la lutte contre l'impunité, quels qu'en soient les auteurs. Elle a porté au Conseil de sécurité des Nations unies les résolutions permettant aux Nations unies de documenter la situation au Darfour puis saisissant la Cour pénale internationale afin qu'elle enquête sur les crimes commis dans cette région. Enfin, la France soutient la mission de maintien de la paix conjointe de l'ONU et de l'Union africaine (MINUAD), qui, grâce à la présence de près de 20 000 casques bleus, permet de limiter les exactions commises à l'encontre des populations civiles et de protéger les personnes déplacées.
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