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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le dispositif d'hébergement d'urgence dans le Haut-Rhin. Ce dispositif, y compris les places spécifiquement ouvertes pour la période hivernale et « grand froid », est actuellement complet. 46 places sont appelées à être fermées au 31 mars et 146 autres le 30 avril 2009. Pour l'heure, la direction des affaires sanitaires et sociales précise aux structures d'hébergement hivernal qu'elle n'a aucun moyen financier pour pérenniser les places concernées. Ce sont environ 200 personnes qui seront sans proposition d'hébergement au 1er mai 2009. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 19 février 2009, réaffirme le droit pour toute personne sans abri d'accéder à un dispositif d'hébergement d'urgence. Aussi, lui demande-t-il dans quelle mesure elle peut mettre en oeuvre tous les moyens indispensables pour résoudre le problème auquel est confronté le département du Haut-Rhin.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort budgétaire consacré par l'État ces dernières années pour la prise en charge des personnes sans domicile a été considérable. En 2009, plus d'un milliard d'euros ont été prévus et cet effort sera reconduit en 2010. Afin de s'adapter à l'évolution des besoins sociaux, ce budget est, par ailleurs, régulièrement abondé en cours d'année. Chaque année, les crédits consommés sont ainsi nettement supérieurs à ceux des années précédentes. Depuis 2006, trois plans (plan pour l'hébergement d'urgence en 2006, plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA) en 2007, suites du rapport d'Étienne Pinte en 2008) ont accru les mesures en faveur de l'hébergement des personnes sans domicile. Ces moyens se sont traduits par une augmentation constante du nombre de places financées : 19 000 places depuis l'hiver 2006. Un effort complémentaire a été fait par ailleurs au titre du plan de relance pour l'économie. Investissement et fonctionnement compris, ce sont 160 millions d'euros qui ont été prévus pour l'hébergement (création de 1 000 places, financement pour un fonctionnement optimal), les « maraudes », l'accompagnement social dans le logement et l'intermédiation locative. L'ensemble de ces mesures atteste de la volonté du Gouvernement de mener une action vigoureuse pour améliorer de façon significative la situation des publics défavorisés, et pour dégager les moyens pour répondre aux besoins. La priorité n'est cependant pas tant, aujourd'hui, le développement de nouvelles places d'hébergement, qu'un accès privilégié au logement, condition d'une véritable insertion. La réforme du dispositif de prise en charge des personnes sans abri, annoncée le 10 novembre 2009, prévoit ainsi que l'hébergement ne doit plus être le passage obligé.
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