FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48964  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4473
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6459
Date de changement d'attribution :  26/05/2009
Rubrique :  presse et livres
Tête d'analyse :  livres
Analyse :  livres numériques. diffusion. développement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le livre électronique. Actuellement, selon le Syndicat national de l'édition, le livre électronique représente moins de 1 % du marché français de l'édition. Il lui demande son avis sur ce chiffre et si des mesures éventuelles seront mises en place pour développer ce marché.
Texte de la REPONSE : Établi sur la base des déclarations d'un ensemble d'environ 300 éditeurs, représentatifs du marché français, le chiffre de 1 % avancé par le Syndicat national de l'édition correspond aux ventes effectuées en 2007. Le chiffre d'affaires du livre numérique est encore marginal à l'échelon international. Ainsi, malgré leur rayonnement dans les secteurs scientifique et universitaire, qui sont pourtant les plus porteurs pour les publications électroniques, les éditeurs britanniques ne réalisaient en 2008 que 2,5 % de leur chiffre d'affaires global sous format numérique. Si certains acteurs (entreprises, universités, laboratoires) peuvent jouer un rôle moteur dans le développement de ce marché, la demande des particuliers reste très modérée, notamment parce que le support qui offrira une expérience de lecture plus satisfaisante que le livre traditionnel est encore à venir. Cependant, le numérique est un enjeu stratégique pour l'ensemble des acteurs du livre et la priorité actuelle des pouvoirs publics est d'accompagner le développement d'une offre légale attractive. C'est dans ce but que le ministère de la culture et de la communication a organisé la convergence de plusieurs dispositifs emblématiques : il lui semble essentiel de soutenir conjointement l'effort de numérisation de la Bibliothèque nationale de France - ainsi que de toutes les bibliothèques - et le développement d'une offre numérique par les éditeurs. C'est pour cela que Gallica s'est ouverte, depuis 2007, aux ouvrages contemporains (plus de 10 000 d'entre eux y sont aujourd'hui signalés). Les lecteurs intéressés par ces ouvrages y trouvent des liens vers les sites de vente. En outre, dans le cadre du Conseil du livre, un groupe de travail associant acteurs du marché du livre et pouvoirs publics identifiera les formats numériques les plus satisfaisants pour les auteurs, les éditeurs et les lecteurs, proposera des mesures pour accroître la visibilité de la production française sur Internet à travers une meilleure économie des bases de données et expertisera les modèles économiques les plus adaptés au livre numérique à partir des résultats de deux études de grande ampleur menées en 2009 sur ce sujet (l'une porte sur les publics et leurs attentes en France, l'autre sur l'offre internationale).
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O