FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48971  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4469
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  montant
Analyse :  revalorisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le mode de revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF). Basée sur l'évolution des prix, cette base de calcul de la plupart des prestations familiales n'enregistre, dans une période d'inflation faible ou nulle, qu'une progression très modérées alors que les recettes de la branche famille sont assises sur des bases plus dynamiques et plus représentatives de l'évolution de la richesse de la Nation. Aussi, il lui demande de lui préciser les évolutions envisagées en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N