FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48987  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4506
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  sages-femmes
Analyse :  heures supplémentaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la comptabilisation des heures supplémentaires des sages-femmes. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N