Question N° :
48987
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4506
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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sages-femmes
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Analyse :
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heures supplémentaires. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la comptabilisation des heures supplémentaires des sages-femmes. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.
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Texte de la REPONSE :
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