|
Rubrique :
|
retraites : fonctionnaires civils et militaires
|
|
Tête d'analyse :
|
annuités liquidables
|
|
Analyse :
|
anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants, fonctionnaires et assimilés ayant servi en Afrique du nord. En novembre 2006, cette question a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État, qui a estimé que « les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double ». Cette recommandation n'a cependant été suivie d'aucun effet. Cette situation injuste subsiste depuis de trop nombreuses années, aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de satisfaire, dans les meilleurs délais, à cette revendication légitime.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées très prochainement.
|