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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense exerce une tutelle sur seize établissements publics et une cotutelle sur six autres établissements. La liste de ces établissements s'établit comme suit :
| ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE |
STATUT (*) |
CONTRAT D'OBJECTIFS |
| École polytechnique |
EPA |
2007-2011 |
| École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) |
EPA |
2007-2011 |
| Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) |
EPSCP |
2007-2011 |
| École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) |
EPA |
2007-2011 |
| Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) |
EPIC |
2004-2008 |
| Académie de marine |
EPA |
Pas de contrat d'objectifs |
| Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) |
EPA |
Elaboration en cours |
| Musée de l'armée |
EPA |
2005-2008 |
| Musée national de la marine |
EPA |
2005-2008 |
| Musée de l'air et de l'espace |
EPA |
2005-2008 |
| Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) |
EPA |
2005-2007 / en cours de renouvellement |
| Office national des anciens combattants (ONAC) |
EPA |
2002-2007 / en cours de renouvellement |
| Institution nationale des Invalides (INI) |
EPA |
Élaboration en cours |
| Économat des armées (EDA) |
EPIC |
Élaboration en cours |
| Institut de gestion sociale des armées (IGESA) |
EPIC |
2004-2008 |
| Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique |
EPA |
Pas de contrat d'objectifs |
| ÉTABLISSEMENTS SOUS COTUTELLE |
STATUT (*) |
COTUTELLE |
CONTRAT D'OBJECTIFS |
| Centre national d'études spatiales (CNES) |
EPIC |
Ministères chargés de la recherche, de la défense et du budget |
2005-2010 |
| Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
EPIC |
Ministères chargés de la recherche, de l'industrie, de la défense et du budget |
2006-2009 |
| Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) |
EPIC |
Ministères chargés de la recherche et de la défense |
2006-2009 |
| Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) |
EPA |
Ministères chargés de l'emploi et de la défense |
Élaboration en cours |
| Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) |
EPA |
Ministères chargés de la défense, de la santé et du budget |
2005-2007 / en cours
de renouvellement |
| Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) |
EPA |
Premier ministre et ministère de la défense |
Elaboration en cours |
| (*) EPA : établissement public à caractère administratif - EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial EPSCP : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. |
La tutelle de ces établissements est assurée par les grands subordonnés du ministre de la défense (délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration...) qui en confient le pilotage à des directions expertes relevant de leur autorité. Parallèlement, la direction des affaires financières du ministère de la défense assure, en liaison étroite avec ces directions expertes, une tutelle budgétaire et financière pour l'ensemble des établissements publics du ministère. Les moyens humains consacrés à l'exercice de cette tutelle par le ministère de la défense peuvent être évalués en 2007 à dix-sept équivalents temps plein (ETP), représentant un coût total d'environ 1,3 million d'euros. Les coûts de fonctionnement y afférents ne peuvent en revanche être estimés en l'absence de comptabilité analytique appropriée. Aucun personnel spécifique n'est recruté pour les missions de contrôle et d'évaluation de ces établissements. Celles-ci sont assumées par les différents services du ministère de la défense en charge de la tutelle (Il peut également être fait appel ponctuellement aux services de contrôle du ministère de la défense (contrôle général des armées, corps d'inspecteurs...). Les moyens humains ou matériels mis en oeuvre à cette occasion sont néanmoins peu significatifs sur une année) à travers la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens des établissements et du suivi régulier des documents budgétaires et financiers rythmant la vie de ces derniers. À cet effet, une politique de contractualisation a été mise en oeuvre par le ministère de la défense pour l'ensemble des établissements placés sous sa tutelle. Ainsi, hormis l'académie de marine et l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (Compte tenu du faible poids financier de l'académie de marine, il a été décidé de ne pas contractualiser ses relations avec l'État. S'agissant de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, créé par le décret n° 2007-890 du 15 mai 2007, celui-ci nedispose pas encore de contrat d'objectifs), tous les autres établissements sous sa tutelle disposent soit d'un contrat valide, soit d'un contrat en cours de renouvellement ou de négociation. Enfin, ces contrats ayant pour certains été signés avant la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOU), le ministère de la défense s'efforce de traduire dans l'ensemble des documents contractuels signés des engagements inscrivant ces établissements en cohérence avec la démarche de performance pilotée par les responsables de programmes concernés.
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