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Texte de la REPONSE :
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En France, le programme national de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux références de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi qu'aux recommandations internationales. Ce programme national, généralisé en 2004, a été conçu pour proposer une mammographie de dépistage gratuite aux femmes de la tranche d'âge de 50 à 74 ans, âges validés par un consensus scientifique. Les femmes reçoivent tous les deux ans une invitation personnalisée pour effectuer une mammographie chez le radiologue de leur choix, ce qui est en conformité avec le colloque singulier et les pratiques médicales françaises. Le ministère chargé de la santé, y a intégré, en janvier 2008, le matériel de radiologie numérique et ainsi ce sont près de 4 500 000 femmes qui ont bénéficié du dépistage organisé du cancer du sein au cours des deux années 2007 et 2008. Afin de mettre en place ce programme national de dépistage organisé de façon harmonisée sur l'ensemble du territoire, une recentralisation des compétences sur la prévention des cancers a été effectuée par l'article 71 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi met fin à toute ambiguïté dans la définition des compétences en supprimant la responsabilité du département dans la lutte contre le cancer. Cependant, elle prévoit aussi que le département peut participer, dans un cadre conventionnel, à la mise en oeuvre des programmes de santé définis par l'État, notamment les programmes de dépistage des cancers. C'est dans ce cadre que le conseil général des Alpes-Maritimes apporte son soutien au Programme national de dépistage du cancer du sein, développé dans son département.
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