| Question N° :
49044
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de
M.
Reitzer Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haut-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/05/2009
page :
4496
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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indemnisation
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Analyse :
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traumatisés crâniens. barème
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les indemnisations de victimes de traumatismes crâniens. Il n'est pas rare de constater une variation dans les indemnisations perçues par les victimes d'accident en fonction des juridictions saisies pour un préjudice analogue. La différence est encore plus systématique entre indemnisations amiables présentées par les assureurs et celles obtenues après saisine des tribunaux. Il lui demande si elle envisage d'harmoniser les pratiques afin que chacun de nos concitoyens soit correctement indemnisé.
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Texte de la REPONSE :
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