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Texte de la REPONSE :
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Le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 a effectivement été annoncé le 13 juin 2008 par le Président de la République, avec pour ambition de doubler la capacité de prise en charge des soins palliatifs et de contribuer à l'émergence d'une culture palliative durant l'ensemble du parcours de soins des patients. Ce plan mobilise près de 230 millions d'euros au titre des dépenses d'assurance maladie sanitaires et médico-sociales. Il s'inspire des principales recommandations du premier rapport du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie, chargé de participer au suivi et à la définition de la politique des soins palliatifs. Ce programme est fondé sur trois axes. En premier lieu, les dispositifs extrahospitaliers et le développement de l'offre hospitalière doivent être poursuivis. Le deuxième axe a trait à l'élaboration d'une politique de recherche et de formation qui aura un impact sur la formation initiale et continue des professionnels, leviers essentiels de la diffusion de la culture palliative, mais également sur celle des bénévoles et des aidants. L'accompagnement offert aux proches des patients est enfin l'objet d'un troisième axe du programme. Celui-ci est complémentaire des recommandations du rapport Leonetti qui associe à l'amélioration de la qualité de l'accompagnement, la prise en charge de la douleur et le renforcement des droits des malades et du bien-être des personnes âgées. La dynamique des politiques menées dans ce cadre ne peut qu'amplifier le mouvement de montée en charge des soins palliatifs, comme en témoignent les résultats à la fin 2008 de l'enquête annuelle sur les soins palliatifs en milieu hospitalier. En France, on compte ainsi 3 849 lits identifiés de soins palliatifs et 961 lits d'unités de soins palliatifs. Ce nombre a doublé tous les trois ans depuis 2001 : + 98 % de 2001 à 2004, puis + 94 % entre 2004 et 2007. Fin 2008, les établissements de santé français comptaient en outre 323 équipes mobiles de soins palliatifs (+ 7 % depuis 2004) et le territoire disposait d'une centaine de réseaux de soins palliatifs ou de lutte contre la douleur qui contribuent à la prise en charge de patients relevant des soins palliatifs à domicile, ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En outre, les soins palliatifs constituent la principale activité en volume de l'hospitalisation à domicile (HAD), avec plus de 21 000 séjours consacrés aux soins palliatifs en 2008. On peut estimer la dépense correspondante consacrée aux soins palliatifs à près de 800 MEUR (hors réseaux et hors HAD.) À la fin de l'année 2008, la région Languedoc-Roussillon, disposait au total et dans l'ensemble des départements qui lui sont rattachés, de 13 équipes mobiles de soins palliatifs, de 2 unités de soins palliatifs et de 177 lits identifiés en soins palliatifs. Sur l'ensemble des lits identifiés en soins palliatifs pour la région, 63 lits ont été créés en 2008 (sur 774 nouveaux lits identifiés en 2008 au plan national), dont 21 en services de soins de suite pour les soins palliatifs, et 42 en court séjour. Enfin, depuis septembre 2009, le docteur Régis Aubry, coordonnateur du programme par lettre de mission signée par les trois ministres de la santé et des sports, de la solidarité et de l'enseignement supérieur, réalise un état des lieux, région par région. Celui-ci permet, grâce aux observations des acteurs locaux impliqués, de valoriser les actions déjà engagées et de préciser les objectifs à atteindre ainsi que les moyens d'y parvenir d'ici 2012.
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