|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de la santé et des sports (MSS) porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, mène une politique volontariste de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, sur le plan juridique et opérationnel dans les domaines préventif et répressif. Ainsi, depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (chapitre Sécurité des manifestations sportives- art. L. 332-1 à 332-21 du code du sport) renforcent le dispositif « lutte contre les incivilités et la violence dans le sport » en permettant notamment, un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades par des sanctions adaptées (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...). L'article L. 332-7 quant à lui prévoit des sanctions d'un an d'emprisonnement et/ou 15 000 euros d'amende à l'égard de ceux qui auraient un comportement raciste ou antisémite dans une enceinte sportive. Le MSS soutient également les initiatives des fédérations sportives, de leurs associations affiliées et des associations de supporters en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial sur des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. Ainsi la Fédération française de football, aidée par le ministère, a mis en place un observatoire des comportements pour appréhender ces phénomènes de violence et mieux les combattre. S'agissant des actions spécifiques de prévention, le MSS, dans une convention signée avec la LICRA, accompagne des actions de sensibilisation contribuant à la lutte contre le racisme mais aussi contre les incivilités et la violence. Le ministère a mobilisé en 2008, 2,6 millions d'euros pour financer de telles actions. L'éradication de ces actes inadmissibles nécessite la mobilisation de tous les acteurs, tant en ce qui concerne la prévention que les sanctions à l'encontre de leurs auteurs. À ce titre, il appartient également aux fédérations sportives, en application de la délégation qui leur est accordée par le MSS, de faire respecter les règles, en sanctionnant celles et ceux qui les transgressent, qu'il s'agisse de sportifs, de dirigeants, ou d'officiels, ou de tout autre acteur du sport. Dans cette démarche partenariale, le ministère a souhaité se doter d'outils indispensables à l'accompagnement de l'ensemble des acteurs nationaux, régionaux et départementaux du sport. Le pôle ressources national, implanté au CREPS d'Aix-en-Provence à partir du 1er septembre 2009, agit en ce sens, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la violence et le racisme dans le sport. Outre une mission de valorisation des initiatives exemplaires, le pôle ressources produit des outils d'information et des documents pédagogiques, supports de formation, parmi lesquels on peut citer un guide pédagogique relatif à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, pour faciliter la réflexion sur la problématique de la violence dans le sport.
|