FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49096  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4501
Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11222
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  natation
Analyse :  nageurs professionnels. combinaisons. homologation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la polémique relative aux normes applicables aux combinaisons des nageurs, lors des compétitions de natation françaises et internationales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'existant et les nouvelles règles qui seront éventuellement prises.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de l'apparition de nouvelles combinaisons et de leur homologation par la Fédération internationale de natation (FINA), la Fédération française de natation (FFN) avait pris depuis le mois d'avril 2008 des initiatives auprès de la FINA afin de disposer de l'ensemble des informations nécessaires. Les missions de la FINA sont la réglementation de l'activité de la natation, la régulation disciplinaire et l'organisation des compétitions internationales. À ce titre, la FINA élabore et unifie les règles de pratique de sa discipline. En vertu de l'organisation pyramidale du sport, la FFN est donc ensuite chargée d'appliquer ces règles sur le territoire français. Toutefois, la FINA n'a jamais diffusé une liste exhaustive des combinaisons homologuées par elle-même. Il revenait alors à chacun, nageurs, entraîneurs, équipementiers et fédérations nationales d'interpréter les dispositions arrêtées lors de la réunion du bureau de la FINA les 12 et 13 mars 2009 à Dubaï. C'est ainsi que lors des championnats de France de Montpellier, la FFN avait mis en place un dispositif de contrôle minimal, les critères posés par la FINA étant difficilement contrôlables. Dans son règlement transitoire (valide jusqu'au 31 décembre 2009) relatif aux conditions d'homologation, la FINA apportait un premier éclairage sur la mise en oeuvre technique de la réglementation relative aux combinaisons utilisées lors de compétitions : 199 combinaisons avaient obtenu leur validation définitive. La FINA, considérant qu'il appartient à chacune des fédérations qui la composent de fixer ses propres règles pour ses compétitions, se contente de rappeler que les chronos signés en combinaisons non homologuées ne peuvent être validés. C'est ainsi que certaines performances réalisées par des nageurs français n'ont pu être homologuées. C'est dans ce contexte que se sont déroulés les championnats du monde de Rome du 26 juillet au 2 août 2009. Peu de temps après la fin de ces championnats, la FINA a décidé un retour aux tenues antérieures (maillots de bains, shorts et pantalons) qui sera effectif à partir du 1er janvier 2010. La FFN a décidé d'appliquer cette nouvelle réglementation à ses épreuves nationales dès le 1er septembre 2009.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O